Zone Franche Urbaine

Le dîspositif d'exonérations fiscales et sociales des zones franches (ZFU) est relancé.

La zone franche urbaine correspond à une surface importante du territoire de la communauté urbaine de Cherbourg que l'Etat à travers ce classement souhaite favoriser dans le cadre de l'aménagement harmonieux de l'espace urbain.
L'entreprise y trouvera une panoplie d'aides pouvant s'étendre sur 9 ans, favorisant sa création, son développement. Il existe en effet des exonérations fiscales spécifiques.

Ainsi sous réserve du respect des conditions d'application et après avis de l'URSSAF et du Centre des Impôts, vous pourrez rejoindre les entreprises dynamiques qui ont trouvé sur ce site les moyens de leurs réussites.

Ce dispositif entré en vigueur en 1997 a vu sa durée d'application prolongée du 1er janvier 2003 jusqu'au 31 décembre 2007, grâce à la loi de finances rectificative pour 2002.
Aussi afin de parfaire votre projet, envisagez votre implantation dans la ZFU.

Téléchargez (en PDF) nos informations :